Droit

Zone d’activités des portes de Saint-Cyr : des irrégularités constatées dans la procédure de vente d’une parcelle

Mme le Maire a convoqué l’ensemble des élus, le 20 octobre 2020, pour un Conseil Municipal (CM) extraordinaire afin d’acter la vente d’une parcelle de 7952 m² où se situent depuis plus de 40 ans des jardins familiaux. Lors de ce conseil, nous lui avons mentionné des irrégularités constatées lors du dépôt du permis de construire. Sans explications, elle a balayé nos arguments d’un revers de la main. [...]