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Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc

mardi 7 juillet de 18 h 00 min à 22 h 00 min

Versailles, le 1er juillet 2020
Madame, Monsieur,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil communautaire qui se tiendra le :
Mardi 7 juillet 2020 à 18h00,
Salle des Fêtes de l’hôtel de ville de Versailles.
Vous trouverez sous ce pli l’ordre du jour et, conformément à l’article L.2121-12 du Code général des
collectivités locales « les notes explicatives de synthèse sur les affaires soumises à délibération ».
La salle des Fêtes n’étant pas équipée de prises électriques en grand nombre, il vous est fortement
recommandé de vous assurer que votre matériel informatique est chargé.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
François de Mazières
Maire de Versailles

ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 juillet 2020
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
I. Présidence par le doyen ;
II. Installation du Conseil communautaire ;
III. Appel nominal ;
IV. Décisions du Bureau et du Président prises par délégation du Conseil Communautaire
(L.5211-10 du CGCT) ;
V. Examen des projets de délibérations à l’ordre du jour ;
VI. Questions diverses.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ET DE L’EXECUTIF
Rapporteur : Jean-Pierre CONRIE
D.2020.07.1 Election du Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
Rapporteur : François DE MAZIERES
D.2020.07.2 Détermination du nombre de vice-présidents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.3 Election des vice-présidents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.4 Etablissement du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc et désignations de ses membres élus.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.5 Débat sur le Pacte de gouvernance pour la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mandature 2020 – 2026.
D.2020.07.6 Délégation de compétences au Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.7 Dispositions relatives à la situation des élus :
– indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
– garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activité
professionnelle, compensation des pertes de revenus
– droit à la formation.
Mandature 2020-2026.
DESIGNATIONS DANS LES COMMISSIONS INTERNES
Rapporteur : François DE MAZIERES
D.2020.07.8 Commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.
Constitution des commissions et élection des membres de chaque commission.
D.2020.07.9 Commission d’appel d’offres (CAO).
Désignation des membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.10 Commission des contrats de concessions et des délégations de service public
(CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Création, composition et élection de ses membres pour la mandature 2020-2026.
D.2020.07.11 Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC).
Composition et désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.
D.2020.07.12 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communauté
d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Détermination de la liste des membres pour la mandature 2020-2026.
D.2020.07.13 Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.
Désignations des membres de l’Agglomération au sein du conseil d’établissement.
Mandature 2020-2026.
DESIGNATIONS DANS LES COMMISSIONS EXTERNES
Rapporteur : François DE MAZIERES
D.2020.07.14 Organismes en charge de la gestion de l’eau potable :
– Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) ;
– Aquavesc ;
Organismes en charge de la gestion de l’assainissement et de la GEMAPI :
– Hydreaulys ;
– Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) ;
– Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la Vallée de l’Yvette
(SIAHVY) ;
– Syndicat intercommunal d’assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS 78).
Organisme en charge d’un bassin versant : adhésion au Syndicat mixte du bassin
versant de la Bièvre (SMBVB) et sa commission locale de l’eau (CLE).
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.15 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
-Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération
parisienne (SYCTOM)
-Syndicat intercommunal pour la destruction d’ordures ménagères et la production
d’énergie (SIDOMPE)
-Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la
Seine (SITRU).
D.2020.07.16 Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la
Haute Vallée de Chevreuse.
Désignation des représentants de la Communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.17 Commissions consultatives paritaires des Syndicats d’énergies :
– Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF).
– Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux
de communication (SIPPEREC).
– Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78).
Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.18 Commission locale d’information du Commissariat à l’énergie atomique
de Fontenay-aux-Roses.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.19 Aérodromes situés sur le territoire de l’agglomération.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc appelés à siéger au sein des Commissions consultatives de
l’environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l’École, Toussus-le-Noble et
Vélizy-Villacoublay.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.20 Organismes extérieurs en charge du logement.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc pour la mandature 2020-2026 :
– Office de l’habitat Versailles Habitat
– les Agences départementales d’information sur le logement des Yvelines et de
l’Essonne (ADIL 78 et ADIL 91) ;
– l’assemblée spéciale chargée de nommer des représentants au conseil
d’administration de l’Etablissement public foncier Ile de France (EPFIF) ;
– la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY ;
– les sociétés anonymes d’Habitation à loyer modéré (HLM) du territoire : DOMNIS,
EFIDIS, France Habitation, IMMOBILIERE 3F, LA SABLIERE, LogiRep, PIERRE
ET LUMIERES, SOGEMAC Habitat.
D.2020.07.21 Associations patrimoniales :
– du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité)
– de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).
Comité de programmation du groupe d’action local (GAL) du plateau de Saclay
(programme LEADER 2014-2020).
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc pour la mandature 2020-2026.
D.2020.07.22 Commissions consultatives d’élaboration et de suivi (CCES):
– du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
de Versailles Grand Parc ;
– du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRGPD) d’Ile-de-
France.
Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc.
D.2020.07.23 Missions locales intercommunales de Saint Quentin-en-Yvelines et des environs
« SQYWAY 16/25 », de Paris-Saclay/les Ulis « VITA-LIS » et de Versailles.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc pour la mandature 2020-2026.
D.2020.07.24 Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la
compétence développement économique.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
– le pôle de compétitivité Mov’eo
– l’ITE VEDECOM (Véhicule décarboné et communicant et sa mobilité) ;
– le Centre de ressources mobilité et handicap (CEREMH) ;
– la SEMPAT Satory Mobilité ;
– le Pôle de compétitivité Systematic;
– CIBI – Le Vivant et la Ville.
D.2020.07.25 Etablissements publics d’aménagement :
– Etablissement public d’aménagement de Paris Saclay (EPAPS) ;
– Comité stratégique de la Société du Grand Paris ;
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc.
D.2020.07.26 Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).
Désignations de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
D.2020.07.27 Etablissements publics d’enseignement secondaire et supérieur.
Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d’agglomération de
Versailles Grand Parc.
Commission de la recherche (CR) de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Désignation des représentants communautaires au sein des Conseils
d’administration des établissements pour la mandature 2020-2026.
D.2020.07.28 Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV).
Désignation de deux représentants de la communauté d’agglomération de
Versailles Grand Parc.
Mandature 2020-2026.
FINANCES
Rapporteur : Pascal THEVENOT
D.2020.07.29 Participation au Fonds de résilience de la Région Ile-de-France.
Aide à la relance de l’activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire du Covid-19.
Rapporteur : Olivier DELAPORTE
D.2020.07.30 Compte de gestion du budget principal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2019.
D.2020.07.31 Compte administratif du budget principal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2019.
D.2020.07.32 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2019.
D.2020.07.33 Exonération sur la période du confinement des tarifs votés pour la location de locaux de la pépinière d’entreprises, la location des emplacements de l’aire d’accueil des gens du voyage et la redevance spéciale d’enlèvement des déchets des professionnels.
D.2020.07.34 Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté
d’agglomération de Versailles Grand Parc de l’exercice 2020 :
-Autorisation de Programme pour l’acquisition du Moulin de Saint-Cyr,
-Modification de l’échéancier des crédits de paiements des Autorisations de
Programme,
-Décision Modificative n°1,
-Fixation d’une durée d’amortissement pour les réseaux d’eaux pluviales.
D.2020.07.35 Approbation du transfert à la communauté d’agglomération de Versailles Grand
Parc des résultats de l’exercice 2019 des budgets annexes assainissement de
Jouy-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.
D.2020.07.36 Fonds de concours de 199 313 € de la commune de Fontenay-le-Fleury versé au
budget principal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le déploiement de la vidéoprotection.
D.2020.07.37 Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents ayant étés soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
D.2020.07.38 Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement régie de la
communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.
D.2020.07.39 Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement marchés de la
communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.
Création d’une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travaux
d’assainissement à Vélizy-Villacoublay.
D.2020.07.40 Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement délégation de service
public (DSP) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.
Création d’une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travaux
d’assainissement à Jouy-en-Josas.
D.2020.07.41 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Institution de la taxe GEMAPI sur le territoire de la communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc.
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : François DE MAZIERES
D.2020.07.42 Rapport d’activité 2019 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand
Parc.
Rapporteur : Olivier LEBRUN
D.2020.07.43 Mutualisation de services entre la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc, et certaines de ses communes membres :
– régularisation de l’exercice 2019 et prévisions de réalisation de l’exercice 2020,
– extension des services communs aux interventions de la Direction du Cycle de
l’eau.
Rapporteur : François DE MAZIERES
D.2020.07.44 Création d’une société de coordination entre Versailles Habitat et Seine Ouest
Habitat : Horizon Habitat.
TRANSPORTS
Rapporteur : Marie-Hélène AUBERT
D.2020.07.45 Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.
Convention particulière pour le financement des lignes de bus 230-410-415
(SQYBUS) et 39-262-263 (SAVAC) conclue entre la communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc et la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines.
Avenant n°1 relatif au prolongement des courses de la ligne 415 au terminus
« Méliès Croix Bonnet » du quartier de la Croix Bonnet à Bois d’Arcy.
D.2020.07.46 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs
(2017-2020).
Avenant n° 5 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs
relative au réseau « Versailles Grand Parc » et portant sur les modifications d’offre
bus suite au premier retour d’expérience du nouveau réseau de bus Keolis
Versailles et sur l’expérimentation de 5 bus à hydrogène.

Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Détails

Date :
mardi 7 juillet
Heure :
18 h 00 min à 22 h 00 min
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :

Lieu

Versailles – Hôtel de Ville
4 avenue de Paris
Versailles, 78000 France

Organisateur

Versailles Grand Parc

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