Le prochain Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc (VGP) a lieu le mardi 30 novembre 2021

L’ordre du jour détaillé sera disponible sur l’agenda de VGP : 

https://www.versaillesgrandparc.fr/agenda/detail/conseil-communautaire-du-mardi-30-novembre-2021 

ORDRE DU JOUR – CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 novembre 2021 – 19h – salle des Fêtes de l’hôtel de ville de Versailles
————-
I. Appel nominal ;
II. Adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil communautaire ;
III. Décisions du Bureau et du Président prises par délégation du Conseil Communautaire
(L.5211-10 du CGCT) ;
IV. Examen des projets de délibérations à l’ordre du jour ;
V. Questions diverses.

Finances

Rapporteur : Olivier DELAPORTE
D.2021.11.1 Décision modificative n° 4 de l’exercice 2021 du budget principal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Création d’autorisations de programme et révision de l’échéancier des crédits de paiement.
Rapporteur : Olivier LEBRUN
D.2021.11.2 Rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (2016-2020)
Rapporteur : Olivier DELAPORTE
D.2021.11.3 Exercice 2022 du Budget principal et des Budgets annexes assainissement « régie », « marchés » et « délégations de services publics » (DSP) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.
D.2021.11.4 Budget annexe assainissement « régie » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Décision modificative n° 1 de l’exercice 2021.
D.2021.11.5 Budget annexe assainissement « marchés » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Décision modificative n° 1 de l’exercice 2021.
D.2021.11.6 Budget annexe assainissement « délégation de services publics » (DSP) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Décision modificative n° 2 de l’exercice 2021.

Intercommunalité

Rapporteur : Olivier LEBRUN
D.2021.11.7 Mutualisation de services entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, et certaines de ses communes membres.
Régularisation de l’exercice 2020 et prévisions de réalisation de l’exercice 2021.

Développement économique

Rapporteur : Pascal THEVENOT
D.2021.11.8 Maison des entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation du nom, des tarifs 2022, 2023 et 2024 et approbation du principe d’une offre temporaire annuelle.

Environnement (gestion des déchets et assainissement)

Rapporteur : Luc WATTELLE
D.2021.11.9 Retrait de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SYCTOM).
Notification de la délibération n° C 3748 du Comité syndical du SYCTOM.
D.2021.11.10 Tarifs 2022 de la redevance spéciale pour l’élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.
Gestion de l’eau et de l’assainissement

Rapporteur : Marc TOURELLE
D.2021.11.11 Protocole de retrait et convention de déversement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS).
Adoption des conditions de retrait par les intercommunalités.

D.2021.11.12 Tarifs des redevances du service public d’assainissement pour le contrôle des installations non collectives situées sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, perçus par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC).

D.2021.11.13 Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) « eaux usées domestiques ».
Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2021.11.14 Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) « Eaux usées assimilées domestiques ».
Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2021.11.15 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2020.
Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

D.2021.11.16 Budgets annexes assainissement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation de la redevance d’assainissement collectif par commune à compter du 1er
janvier 2022.

Questions institutionnelles

Rapporteur : François DE MAZIERES

D.2021.11.17 Commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 5ème actualisation. Remplacements d’élus au sein des commissions « Transports et Mobilités » et « Culture ».
D.2021.11.18 Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). 1ère actualisation. Remplacement de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
D.2021.11.19 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs « SQYWAY 16/25 », de Paris-Saclay/les Ulis « VITA-LIS » et de Versailles.
1ère actualisation. Remplacement d’un représentant de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

III. Décisions prises par le Bureau et le Président

sur le fondement de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.

N° Objet Date – DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

dB.2021.089 Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social CDC HABITAT de 1 792 600 € pour l’opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 104-106 avenue du Général Leclerc à Viroflay.
14/10/2021
dB.2021.090 Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 234 127€ pour l’opération de 8 logements sociaux de type PLAI sis 2 rue des Frères Robin à Buc.
14/10/2021
dB.2021.091 Mise en place d’une stratégie partagée entre le Conseil Départemental et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l’offre à destination des publics spécifiques. Adoption et signature d’un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Versailles: ‘ Projet de pension de famille Maison Saint-Joseph ‘.
18/11/2021
dB.2021.092 Mise en place d’une stratégie partagée entre le Conseil Départemental et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l’offre à destination des publics spécifiques. Adoption et signature d’un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Jouy-en-Josas : ‘ Projet de pension de famille Prisme ‘.
18/11/2021
dB.2021.093 Convention particulière pour le financement des lignes de bus 056-356-016 (Keolis
11 et 101) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) et la communauté d’agglomération de Paris Saclay (CPS).
18/11/2021
dB.2021.094 Convention avec la société XXII en vue de l’élaboration, ou de l’amélioration, d’outils d’intelligence artificielle pour la sécurité et de tableaux de bord destinés à renforcer la connaissance des évènements survenant sur la voirie publique, notamment en ce qui concerne les circulations routières.
18/11/2021
dB.2021.095 Partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional
de Versailles Grand Parc avec le Collège Jean-Philippe Rameau de Versailles, le Théâtre des Quartiers d’Ivry et le Théâtre Nanterre-Amandiers, Centre dramatique national.
18/11/2021

DECISIONS DU PRESIDENT

• dP.2021.045 Recours à des agents contractuels sur des emplois permanents existant à la CAVGP. 30/09/2021
• dP.2021.046 Recours à des agents contractuel sur des postes existant à la CAVGP. 30/09/2021
• dP.2021.047 Décision budgétaire modificative (DM3) portant virement de crédit pour dépenses imprévues d’investissement. 15/10/2021
• dP.2021.048 Assainissement – Procès-verbal mise à disposition par la commune de La Celle Saint-Cloud à la CAVGP des biens relatifs à l’assainissement et leur financement. 18/10/2021
• dP.2021.049 Assainissement – Procès-verbal de mise à disposition par la commune de Bièvres à la CAVGP des biens relatifs à l’assainissement et leur financement. 15/10/2021
• dP.2021.050 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay). 22/10/2021
• dP.2021.052 Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
  Modification de la régie. 22/10/2021

Les décisions dP.2021.006, 030 à 036, 039, 051 et 053 à 057 sont sans objet.

La décision dP.2021.044 est en cours de rendu exécutoire et sera rapportée à un prochain Conseil communautaire.