Le prochain conseil communautaire se tiendra le mardi 9 février à 19 h à l’Hôtel de ville de Versailles. En fonction de l’évolution des conditions sanitaires, le public qui souhaite y assister doit contacter Versailles Grand Parc (01 39 66 30 00 ou contact@agglovgp.fr).

Ordre du jour

FINANCES

D.2021.02.1 :
Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021.

D.2021.02.2 :
Exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes assainissement « régie », « marchés » et « délégations de services publics » (DSP) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.
(Annule et remplace la délibération D.2020.12.13 du 1er décembre 2020).

GESTION DES DECHETS

D.2021.02.3 :
Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

GESTION DE L’EAU

D.2021.02.4 :
Stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat de territoire « Eau et Climat » du bassin versant de la Mauldre et de ses affluents 2020-2024.
Approbation par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2021.02.5 :
Contrat de délégation de service public (DSP) relatif à l’exploitation du service public des eaux usées et des eaux pluviales par la commune de Bois d’Arcy.
Avenant n° 3 entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Société française de distribution d’eau portant sur la prolongation de la DSP.

D.2021.02.6 :
Approbation des statuts du Syndicat mixte du Bassin Versant de la Bièvre dont la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc est membre.
Avis favorable.

QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

D.2021.02.7 :
Commissions consultatives d’élaboration et de suivi (CCES).
1^ère actualisation.
Remplacement d’un représentant titulaire au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

D.2021.02.8 :
Organismes extérieurs en charge du logement.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.
2ème actualisation.

• société de coordination (SAC) Horizon Habitat;
• assemblée spéciale chargée de nommer des représentants au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier Ile de France (EPFIF) ;
• sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré (HLM) du territoire : DOMNIS, EFIDIS, SEQENS, IMMOBILIERE 3F, LA SABLIERE, LogiRep, PIERRE ET LUMIERES.

D.2021.02.9 :
Organismes en charge de la gestion de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
2^ème actualisation.
Remplacement d’un représentant suppléant au sein du Syndicat Aquavesc pour la mandature 2020-2026.

D.2021.02.10 :
Commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
3^ème actualisation.
Remplacement d’élus au sein des commissions « Ville intelligente et Attractivité économique » et « Eau, Déchets et Enjeux environnementaux ».

RESSOURCES HUMAINES

D.2021.02.11 :
Autorisation de recours au service civique au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2021.02.12 :
Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Modification du tableau des effectifs.

D.2021.02.12 :
Personnel territorial.
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
(Modification de la délibération n°2018-12-13 du 4 décembre 2018).