Le deuxième conseil municipal a eu lieu le mercredi 3 juin 2020 au Théâtre Gérard Philipe. Contrairement à la séance d’installation de l’assemblée communale, les élus de Saint-Cyr-l’École en commun ont pu prendre la parole au cours des délibérations malgré des difficultés d’accès à l’information pour pouvoir voter en connaissance de cause. Un ordre du jour principalement centré sur les subventions annuelles aux associations et les élections des élus délégués aux conseils d’administration.

Par manque de documents sur les subventions aux associations, nos élus contraints de s’abstenir

Toute une série de délibérations sur le subventionnement des associations locales était à l’ordre du jour. En guise d’éléments pour accompagner le vote, nos élus avaient reçu dans leur dossier préparatoire un unique tableau récapitulatif des associations auxquelles il était proposé de verser une subvention et des montants indiqués. En vertu de l’article L.2121-13 du CGCT, nous avons donc demandé l’accès aux statuts et aux demandes de subventions des associations pour l’année 2020 afin de pouvoir se faire un avis éclairé sur les montants accordés. Malheureusement, nous n’avons reçu en retour qu’un fichier Excel vierge comportant le formulaire envoyé aux associations pour pouvoir faire leur demande de subvention.

Comment prendre  part au vote d’une délibération sans aucun autre élément qu’un simple tableau comportant le nom de l’association et le montant proposé  ? 

En fin de compte, nous avons eu accès aux documents que nous avions demandé seulement en lecture et uniquement pendant 1 heure, 2 jours après la délibération au conseil municipal, c’est-à-dire le vendredi 5 juin.
Pour pouvoir statuer sur ces nombreuses délibérations le mercredi 3 juin, jour du conseil municipal, il nous a donc manqué les informations suivantes : 

• le projet pour lequel la subvention était demandée ;
• une grille d’évaluation desdits projets ;
• le nombre d’adhérents des associations.

Il s’agissait tout simplement d’avoir en possession les critères clairs qui ont accompagné les décisions de verser ou non des subventions, s’ils existent. Avoir une grille de critères clairs et objectifs était d’ailleurs une mesure de notre programme. En effet, le constat avait été déjà fait que la majorité municipale élue pour 2014-2020 ne faisait pas preuve de clarté quant à l’attribution de subventions aux associations. Bien que nous ayons posé la question au cours du conseil municipal, nous n’avons pas pu savoir comment accéder aux travaux de la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la commune mise en place le 2 avril 2014.

Une baisse de l’enveloppe globale dédiée aux subventions des associations

Toutefois, nous avons pu constater la baisse importante de cette enveloppe dédiée aux subventions des associations par rapport à l’année dernière, passant de 245 K€ à 226 K€ (-7,8 % ; -19 K€). Cette baisse rappelle que Saint-Cyr-l’École est la commune qui a le taux (enveloppe des subventions sur le budget global) le plus bas du canton, et que c’est l’une des rares villes de la région à avoir un taux inférieur à 1 %. Rapporté par habitant, en 2019, Bois-d’Arcy attribuait 22,92 € / hab, Fontenay-le-Fleury dépensait 15,80 € / hab et Saint-Cyr-l’École : 13,24 € / hab. Aujourd’hui l’écart se creuse encore avec un subventionnement qui sera seulement de 11,64€ / hab.

En l’absence d’éléments complémentaires et essentiels non-obtenus dans les délais impartis, les élus de Saint-Cyr en Commun ont choisi de s’abstenir sur le vote des subventions aux associations. 

Subvention spéciale Covid-19 pour le Secours populaire votée à l’unanimité

Cette proposition d’une subvention exceptionnelle spéciale Covid-19 d’un montant de 1 500 € au comité de Saint-Cyr-l’École et de Fontenay-le-Fleury du Secours populaire fait suite à un courrier reçu par Madame la maire de la part de l’association. Nous avons pu constater durant la période de confinement que beaucoup de travailleurs modestes en fin de contrat à ce moment-là avaient perdu leur travail car les entreprises embauchaient moins. Cette perte de revenus pour des personnes qui n’ont pas les moyens d’épargner en temps normal les a faites basculer dans la pauvreté. Le Secours populaire a donc connu un surplus d’activité pour aider ces nouveaux bénéficiaires, ce qui a eu pour conséquence des dépenses supplémentaires, tandis qu’en même temps l’association était privée de certaines de ses recettes (braderie et récoltes de denrées alimentaires dans les supermarchés annulées). 

Le mouvement Saint-Cyr-l’École en commun a justement organisé et continue d’organiser des dépôts solidaires (denrées alimentaires, produits d’hygiène, jeux…) dans la mesure de ses moyens pour aider le Secours populaire.

Aussi, nous en profitons pour saluer et remercier le travail des bénévoles qui sont en première ligne chaque jour pour assurer la distribution et la livraison de produits de première nécessité pour ces nouvelles personnes démunies et celles qui le sont le reste de l’année. Cette crise sociale dont nous ne nous représentons pas encore tout à fait toutes les conséquences devra être suivie de près dans notre ville. Nous avons donc bien évidemment voté POUR cette subvention exceptionnelle.

Baisse de la redevance d’occupation de l’espace public pour les restaurants et les bars votée à l’unanimité

Nous avons voté POUR la délibération concernant la baisse du tarif de la redevance pour occupation du domaine public. Cette redevance est payée par les commerçants disposant de terrasses, la faire passer à 1 € symbolique aidera à les soutenir après une période de confinement où leur chiffre d’affaires était à l’arrêt. Un vote à l’unanimité qui a été toutefois précédé d’un discours d’auto-promotion assez long de la majorité, dont nous nous serions bien passés, pour rappeler tout ce qu’elle avait réalisé pour aider les commerçants durant la période de Covid-19. Il est vrai que l’équipe de Sonia Brau semble s’être intéressée en deux mois à la vie économique locale autant qu’elle l’avait fait sur tout le dernier mandat. Il suffit simplement d’interroger quelques commerçants de l’avenue Pierre Curie pour se rendre vite compte que le rapport de la mairie avec le commerce local a plutôt été limité ces dernières années. 

Des élections de représentants sans surprises

A l’ordre du jour également, plusieurs délibérations pour élire des représentants de l’équipe municipale dans des instances auxquelles elle prend part. Ainsi, dans une logique évidente, avec 26 voix furent élus les candidats de la majorité, là où nos élus obtinrent 7 votes. Il en fut ainsi pour les élections des représentants au SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France), à Hydraulis, et au sein de l’association CBL RéAgir.

Deux élus de Saint-Cyr-l’École en commun au CCAS

Toutefois, pour le conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), la répartition des sièges encadrée par un mode de calcul à la proportionnelle et au plus fort reste a permis à Saint-Cyr-l’École en commun d’obtenir deux sièges. Le mouvement aura donc deux représentants sur les huit que comptera le CCAS : Lydie Dulongpont et Christophe Caproni.

Délibération sur les modalités de dépôts de listes pour la désignation de représentants en CAO et CDSP

Aussi, les modalités de dépôt des listes pour la désignation de représentants en Commission d’Appels d’Offres (CAO) et Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) ont été actées par un vote pour à l’unanimité. C’est lors de la tenue d’un prochain conseil municipal que seront élus les membres de ces commissions. Nous pourrons ainsi y siéger et faire entendre une autre voix dans le choix des prestataires de notre ville sur les grands projets.

Réponses à nos quatre questions concernant les affaires de la commune pour la séance du 3 juin

L’article L2121-19 code des collectivités territoriales permet aux conseillers municipaux minoritaires de poser des questions qui portent sur les affaires de la commune. Madame la maire a donc l’obligation d’y répondre lors de la séance (ou de les reporter à la séance suivante). Ainsi, voici ses réponses :

• Y aura t-il un Forum des associations à la rentrée ?

« Oui. Nous sommes en attente des directives du gouvernement pour connaître sa forme exacte. Plusieurs pistes sont envisagées allant sur une organisation sur deux jours ou dans son format habituel selon l’évolution du Covid ».

• Afin que nos administrés comprennent mieux le droit d’expression des élus en période de Covid-19, pourriez-vous indiquer l’article de loi sur lequel vous vous êtes appuyée pour refuser la parole des conseillers municipaux au cours des délibérations de la séance du lundi 25 mai 2020 ? 

« Le code général des collectivités territoriales dispose que le maire détient de façon exclusive la police de l’assemblée. C’est l’article 2121-16 du CGCT. Compte-tenu des instructions très claires du gouvernement de restreindre l’ordre du jour et de limiter la durée de la réunion, le maire a demandé aux élus de bien vouloir grouper leurs interventions en fin de séance et de limiter le temps de leurs prises de parole à une durée raisonnable. Je vous rappelle que vous êtes sept, nous sommes vingt-six, que trois d’entre-vous ont pris la parole, alors que de notre côté une seule personne l’a prise ». 

Notre réaction : Nous souhaitions mieux comprendre ce qu’il s’était passé lors du premier conseil municipal. La réponse donnée par Madame la maire n’est pas convaincante car ce pouvoir de police ne peut être utilisé que dans le cas où il y a un trouble à l’ordre du public.

• Lors du conseil municipal du 18 décembre 2019, vous avez évoqué la vente de la parcelle cadastrée en section AI N° 91 sis rue du docteur Vaillant : pourriez-vous nous faire un état de ce projet notamment quant à une date de signature d’une promesse de vente et des éventuelles évolutions de ce projet ?

(Affichage d’un diaporama) « Il s’agit d’une parcelle qui a été vendue dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activité des Portes de Saint-Cyr, projet qui a à peu près quarante ans. Cette parcelle appartient à la commune, elle n’a pas de sens d’être conservée dans l’état d’avancement du projet et une partie nous sera rétrocédée une fois qu’elle sera aménagée pour en faire une piste piétonne et cyclable de façon en fait à ne pas rester sur la RD7 [inaudible] […] et rejoindre l’allée de Villepreux dès que ce sera possible. Où est-ce qu’on en est ? On en est simplement à ce que les notaires ont chacun leur version [inaudible] que les avantages de chacun soient respectés avant de pouvoir signer une promesse de vente ». 

• Concernant le stationnement difficile dans notre ville et afin d’encourager la pratique du vélo, la ville pourrait-elle bénéficier du Coup de pouce vélo Stationnement du programme Alvéole qui prend en charge 60 % de l’achat et l’installation de stationnements temporaires pour les collectivités ?

« Nous allons étudier le dossier pour l’installation de stationnement temporaire des vélos, notamment à la gare. Il est déjà prévu d’en implanter Place Sémard dans le cadre du remodelage du Pôle Gare avec le cofinancement de la région, mais toute source de financement est la bienvenue et nous regarderons donc si ces structures peuvent apporter un complément sachant que de mémoire elles s’arrêtent au mois de décembre ». 

Notre réaction : Nous notons un intérêt pour cette mesure, nous suivrons de près si celle-ci est mise en place. 

Retrouvez les documents de la séance du mercredi 3 juin 2020