Lors du conseil municipal (CM) du 4 mai 2021, nous avons proposé deux amendements afin de rejoindre la centrale d’achats de Seine et Yvelines Numérique mais sans déléguer la compétence d’aménagement numérique du territoire à ce syndicat. Malheureusement, l’ensemble des élus du groupe majoritaire a rejeté notre proposition et nous allons donc devoir débourser près de 6000 € par an pour le coût d’adhésion à un syndicat qui ne nous servira probablement à rien en termes d’aménagement numérique du territoire. Explications.

Qu’est-ce que l’aménagement numérique du territoire ?

Comme l’explique très bien le site Internet de Seine et Yvelines Numérique, l’aménagement numérique du territoire consiste à déployer le Très Haut Débit (THD) à savoir la fibre, à l’ensemble des publics (habitants, entreprises et collectivités territoriales).

« L’aménagement numérique du territoire s’inscrit dans le Plan France Très Haut Débit, initié par l’Etat début 2010. [..] Seine-et-Yvelines Numérique a ainsi lancé un Appel à Manifestation d’Engagement d’Investissement (AMEI). Remporté par TDF, il permet la construction d’un réseau Très Haut Débit  (THD) en zone rurale pour 100 000 foyers, sans faire appel à aucun financement public. 

Ce déploiement s’articule autour de deux axes : les initiatives privées (opérateurs) au sein des zones les plus denses (Zones « AMII ») et les initiatives publiques au sein des zones plus rurales. Deux technologies sont déployées : la Montée en Débit (MED) et le FTTH (Fiber to the Home), la fibre jusqu’au logement ».

Seine et Yvelines Numérique – Aménagement numérique du territoire

Et pour Saint-Cyr-l’Ecole, concrètement ?

La fibre peut arriver de deux manières dans nos logements : soit via un réseau porté par un opérateur privé (tel qu’Orange ou SFR), soit par un réseau porté par une initiative publique (telle que Seine et Yvelines Numérique).

Comme on peut le voir sur la carte du guide de la fibre optique, Saint-Cyr-l’Ecole étant située dans une zone densément peuplée, c’est un opérateur privé qui porte le déploiement de la fibre dans nos quartiers. Le syndicat Seine et Yvelines Numérique s’occupe quant à lui d’apporter la fibre dans les communes rurales du département où les opérateurs privés ne souhaitent pas se positionner pour des raisons de rentabilité.

L’ex-élu délégué au numérique indiquait dans un article de juin 2018 du Saint-Cyr Mag, à propos de la fibre, que la ville « n’a pas de compétences directes sur le déploiement » et qu’elle n’a « qu’un rôle consultatif » et « très limité ».

En bref, Orange s’occupe de tout à Saint-Cyr-l’Ecole, la ville n’a rien à faire concernant l’aménagement numérique du territoire.

Et le déploiement de la fibre dans notre commune, ça avance ?

Dans un article du 4 février 2021 de l’autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), Orange s’est engagé à « rendre raccordable 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage d’ici 2022 ».

Plus précisément, l’avis de l’ARCEP nous indique qu’Orange s’est engagé pour les communes situées en zones AMII (comme à Saint-Cyr-l’Ecole) :

• à fin 2020, avoir rendu « raccordables » ou « raccordables à la demande, c’est-à-dire éligibles commercialement à une offre FttH et pouvant bénéficier d’un raccordement sous 6 mois » tous les locaux (logements et locaux professionnels) ;
• à fin 2022, avoir rendu « raccordables » tous les locaux de ces mêmes communes.

L’opérateur privé propose d’ailleurs une carte interactive où l’on peut savoir si notre logement est raccordable ou non.

Autrement dit, une personne dont le logement ne serait pas raccordé et qui souhaiterait l’être, le serait sur simple demande sous un délai maximal de 6 mois. 100 % des logements pourront être fibrés d’ici 2022 et pour les 18 mois qui arrivent.

Quel intérêt de déléguer la compétence d’aménagement numérique du territoire pour Saint-Cyr-l’Ecole ?

Alors que l’aménagement numérique du territoire est quasiment terminé à Saint-Cyr-l’Ecole, la majorité a proposé de transférer cette compétence à Seine et Yvelines Numérique sans apporter d’explications sur les besoins de la commune dans la note de synthèse de la délibération.

Cette dernière nous a beaucoup étonnés car nous ne sommes pas une commune rurale et donc que nous n’avons pas besoin de ce syndicat pour fibrer nos quartiers, Orange s’en chargeant. Cet opérateur privé a un contrat exclusif et a des engagements contractuels fermes (depuis 2018) qui sont opposables tant pour le calendrier que pour la couverture.

Madame le maire nous a apporté les réponses suivantes :

« Il ne vous a pas échappé que quelques rues ont été en souffrance et le sont toujours. Des bouts de réseaux, malheureusement, aujourd’hui, peine avec le système en place à le faire arriver pour une vraie couverture de la commune. Ce syndicat va nous permettre d’être plus performant à ce niveau-là, de ce qui existe aujourd’hui [..] Cela va nous aider à finir de boucler le réseau. Aujourd’hui, ce qui est à la pointe c’est la fibre, c’est la 5G, je n’ai vraiment pas de doute que ça continuera à évoluer et s’adosser à un syndicat comme Seine et Yvelines Numérique est un atout pour la ville. De surcroit, cela nous permet d’accéder au catalogue de fournisseurs ».
[..]
« Saint-Cyr tout seul avec ses petits muscles contre Orange ce n’est pas toujours simple, un syndicat c’est assez sympathique ».

Conseil Municipal du 4 mai 2021

Une réponse peu convaincante de la part de Madame le maire

Alors que la ville n’est en charge de rien concernant l’aménagement numérique du territoire, Madame le Maire tente de nous convaincre que ce syndicat (dont le président est Pierre Bédier) permettra de « boucler le réseau ». Cette explication ne nous a pas convaincu car ce n’est pas ce syndicat qui est en charge de « boucler le réseau » mais l’opérateur privé Orange.

Tout ce que pourra faire ce syndicat, c’est au mieux transférer les doléances des habitants qui sont envoyées à la Mairie auprès de l’opérateur. Avait-on réellement besoin de débourser presque 6 000 € / an (coût d’adhésion) pour ça ? Surtout que l’ajout d’intermédiaires supplémentaires peut avoir un effet contre-productif dans la diffusion de la bonne information et les usagers qui ont déjà rencontré des difficultés se sont vite rendus compte qu’il était plus efficace de s’adresser directement à Orange plutôt que de passer par la Mairie.

Une équipe sourde à toutes nos propositions

Malgré tous nos efforts d’argumentation pour que la majorité renonce ou diffère l’adhésion à ce syndicat et que la ville n’effectue pas une dépense qui nous semble inutile et infondée, nos amendements ont été rejetés par l’ensemble des élus du groupe majoritaire. Nous pouvons dès lors nous interroger plus globalement sur les dépenses inutiles qu’engage peut-être la commune si le raisonnement tenu sur ce sujet est appliqué à d’autres domaines. Les Saint-Cyriens qui trouvent que les impôts sont trop élevés se passeraient bien de ce type de frais annuels récurrents qui, s’ils sont répétés, peuvent aboutir à une enveloppe financière de perdue pour d’autres projets qui amélioreraient sans conteste et immédiatement leur quotidien.

Bien que nous nous soyons opposés au transfert de cette compétence à ce syndicat (et donc à son adhésion), nous avons voté POUR l’adhésion à la centrale d’achats de ce même syndicat (via la signature d’une convention). En effet, « peuvent bénéficier de la centrale d’achats les personnes publiques non membres du SMO Yvelines  Numériques, mais liées à la centrale d’achats par une convention d’études ». L’argument de l’adhésion à ce syndicat pour profiter de la centrale d’achat n’était donc pas plus recevable. Ce qui est étonnant c’est que le projet de délibération comporte une erreur puisqu’il indique le contraire :

« L’adhésion à ce syndicat permettra à la commune : […] de bénéficier, du fait de cette adhésion de l’accès à la centrale d’achats Seine et Yvelines Numérique constituée par le Département des Yvelines, afin de rationaliser ses achats en matière de numérique pour l’éducation, matériels informatiques et services de télécommunications ».

En conclusion, cette délibération n’est pas du tout convaincante et nous nous étonnons que Saint-Cyr-l’Ecole soit ainsi la seule commune à faire le choix d’adhérer à ce syndicat et qu’elle accepte de transférer sa compétence d’aménagement numérique du territoire sans nouveau projet défini.

Retrouvez le débat qui a eu lieu en conseil municipal sur cette délibération sur Youtube et retrouvez l’ensemble des interventions de vos élus minoritaires dans les procès verbaux des conseils municipaux.