Le premier conseil communautaire de la mandature 2020-2026 a eu lieu mardi 7 juillet dans la salle des fêtes de la mairie de Versailles. C’est ainsi que 76 élus (maires, adjoints au maire, conseillers municipaux) représentant les 18 communes de l’agglomération ont pris leurs fonctions dans une séance de 45 délibérations. La ville de Saint-Cyr-l’École y est représentée par 5 élus dont Lydie Dulongpont pour Saint-Cyr-l’École en commun.

Le saviez-vous ? Le conseil communautaire réunissant des élus de 18 communes de Versailles Grand Parc a lieu au moins 1 fois par trimestre. Cette assemblée est ouverte au public. Les élus qui y siègent ont été candidats à l’élection communautaire, sur le même bulletin de vote que l’élection municipale. Il s’agit donc de quelques élus majoritaires de chaque commune et 1 ou 0 élu minoritaire de chaque commune de l’agglomération.

Si l’endroit pourrait impressionner avec autant de personnalités politiques (il y avait notamment Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France et ancienne ministre, élue à Vélizy), ce qui a été le plus marquant pour les membres de Saint-Cyr-l’École en commun qui y ont assisté, ce fut avant tout la manière dont toutes les élections pour les postes et les sièges en commissions semblaient ficelées d’avance par le bureau des maires.

Pas de suspense donc lors des différentes délibérations, les sièges se sont répartis par cooptation sans que personne ne semble avoir rien à y redire, hormis peut-être les élus communautaires non majoritaires placés dans les coins de la salle.

Comme vous le savez, nous sommes attachés à la démocratie participative et au débat d’idées. Il aurait donc pu être intéressant que chaque prétendant se présente et expose les raisons de sa candidature et sa vision afin de pouvoir prendre part au vote avec une vision éclairée.

Election du président, des vices-présidents et autres membres du bureau

Sans surprise, après un vote à bulletin secret, c’est Monsieur François De Mazières, avec 71 voix pour, qui a été réélu président de l’intercommunalité de Versailles Grand Parc (VGP). Renaud Anzieu de la liste citoyenne « Vivre Versailles écologie citoyenne » s’était également présenté et a obtenu 4 voix pour.

Dans la foulée de sa désignation, le président de VGP et maire de Versailles a présenté la philosophie de l’agglomération en vantant la jeunesse de l’assemblée et la bonne ambiance qui y règne, ce qui ne serait pas le cas de tous les conseils communautaires. Il a ensuite rappelé les axes prioritaires de travail qui correspondent aux compétences de VGP, principalement les transports, les déchets, l’eau, l’assainissement, la Smart city et la videoprotection.

Selon M. De Mazières, l’agglomération a également un fonctionnement efficace et économe. Enfin il terminait par citer le bureau des maires qui se réunit tous les 15 jours, avec des décisions prises de manière consensuelle, où il y a de l’échange d’informations, la crise sanitaire liée au Covid-19 ayant selon lui encore renforcé cette collaboration.

Les maires conseillers communautaires de chaque commune ont été élus automatiquement vice-présidents et le bureau est complété par deux autres membres. Ainsi Lydie Dulongpont, avec deux autres élus communautaires minoritaires, s’est proposée pour l’un des deux postes, mais le vote s’est orienté vers ce qui semblait avoir déjà été prévu. Ce sont deux maires non conseillers communautaires, mais dont les communes sont présentes au sein de l’agglomération, qui ont été désignés. C’est tout à l’honneur de l’agglomération de Versailles Grand Parc (VGP) d’intégrer ces deux maires de petites villes qui n’ont pas officiellement de siège au sein du bureau. Cependant, nous aurions imaginé un bureau plus représentatif de la pluralité, constitué aussi d’élus minoritaires qui représentent une partie non négligeable des électeurs s’étant rendus aux urnes le 15 mars dernier.

Des commissions internes et externes

6 commissions se réunissent en moyenne entre cinq et huit fois par an, chaque commune doit être représentée dans toutes les commissions :

Commission Finances, Affaires générales, Mutualisation, Personnel
Commission Développement économique et Ville intelligente
Commission Transports et Mobilités
Commission Aménagement durable, Habitat et patrimoine naturel, Tourisme et JO
Commission Culture
Commission Eau, Déchets et Enjeux environnementaux

Savez-vous comment fonctionne l’attribution des sièges aux personnes qui vont représenter les communes lors des commissions permanentes et consultatives de l’agglomération ?
Le fonctionnement étant très peu explicité dans le règlement intérieur du conseil communautaire, il nous a semblé régi par une vision « politique » de la représentativité par commune. Ainsi, aucun document disponible sur le site internet de VGP ne permet de connaître le mode précis de désignation. Nous avons pu lire que les commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour respecter la pluralité mais aucun chiffrage n’a été précisé lors du conseil. Nous avons pu constater que les membres de ces commissions pouvaient ne pas être uniquement des élus communautaires mais qu’ils pouvaient s’agir aussi d’élus municipaux.

C’est donc après la désignation du bureau, qu’a suivi toute une série de désignations d’élus communautaires pour les commissions permanentes et consultatives de l’agglomération. Lydie Dulongpont, qui avait fait la demande d’une présence dans deux d’entre elles, n’a finalement hérité que d’un siège dans la commission permanente Eau, Déchets et Enjeux environnementaux. Cette place lui permet toutefois de rejoindre la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCEES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). C’est ainsi que tous les conseillers communautaires présents dans des groupes minoritaires de leur commune doivent se contenter d’une ou deux commissions maximum. Tous les citoyens n’étant pas représentés par la majorité élue, nous ne pouvons que déplorer ce fonctionnement qui limitera fortement la pluralité et les débats d’idées. En effet, si Versailles a vu son maire ré-élu à 75% des suffrages, ce n’est pas le cas d’autres villes de l’agglomération ou les résultats étaient bien moins tranchés entre les listes finales.

Autorisation de Programme pour l’acquisition du Moulin de Saint-Cyr

Parmi les 45 délibérations à l’ordre du jour de ce premier conseil communautaire, il a été proposé à l’assemblée de valider l’achat du terrain du « Moulin de Saint-Cyr ». Si vous ne connaissez pas cet endroit, il s’agit en fait d’un bâtiment en briques rouges assez étendu dont la construction date de 1935 et qui est situé en face du nouveau cimetière de Saint-Cyr-L’École, près de la ferme de Gally. La communauté d’agglomération a choisi de l’acheter auprès d’un propriétaire privé et en a énoncé les différentes raisons :

accueillir la presse en vue des épreuves équestres des Jeux Olympiques 2024 avec, en autre, les camions des régies
Installer un parking paysager pour les visiteurs du Parc du château de Versailles, de l’allée Royale, mais aussi pour les futurs usagers de la ligne du tram13 actuellement en construction sur le territoire.

Lydie Dulongpont a pris la parole sur ce sujet pour évoquer les risques environnementaux liés à la création d’un parking qui empêcherait le ruissellement des eaux et provoquerait des inondations, notamment parce qu’il serait proche du quartier Guy Mocquet, déjà en proie à ce phénomène. Elle a proposé que se réalise plutôt une réhabilitation du bâtiment pour en faire un tiers lieu avec pour objectif le développement d’emplois locaux dans le domaine de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Cependant le président de l’agglomération estime que c’est un vieux bâtiment, qu’on ne peut plus rien en faire et que de toute façon l’État ne souhaite pas le garder.

Sonia Brau, maire de Saint-Cyr-l’Ecole et vice-présidente de VGP, est intervenue pour se féliciter que ce projet puisse enfin voir le jour et a déclaré que les « Saint-Cyriens étaient OK » avec la disparition de ce bâtiment.

Aurions-nous raté un épisode ? Les Saint-Cyriens ont-ils été consultés par rapport à cette vente et par rapport au projet qui se dessine pour remplacer le « Moulin de Saint-Cyr » ?

En échangeant avec nos voisins, nous nous rendons bien compte qu’à Saint-Cyr l’école le sujet est clivant et que les avis divergent sur ce sujet. Donc non Madame le Maire, tous les Saint-Cyriens ne sont pas « OK » et surtout ils n’ont pas été concertés !

L’assemblée communautaire a donc validé la vente du terrain à une très large majorité.

Autres délibérations validées par le conseil communautaire :

Soutien économique aux entreprises

Exonération sur la période du confinement des tarifs votés pour la location de locaux de la pépinière d’entreprises, la location des emplacements de l’aire d’accueil des gens du voyage et la redevance spéciale d’enlèvement des déchets des professionnels.
Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Fonds de résilience créé par le Conseil Régional d’Ile-de-France visant à soutenir les acteurs économiques impactés par la crise sanitaire (à hauteur de 15 euros par entreprise) soit 361 125 € .

Soutien économique aux agents

Instauration d’une prime exceptionnelle de 15 euros au profit de 2 agents de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc de la Direction du Cycle de l’Eau qui ont été particulièrement mobilisés pour assurer la continuité du service public en présentiel dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Finances

Validation du compte de gestion du budget principal 2019 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Validation du compte administratif du budget principal 2019 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Validation de l’affectation du résultat de 2019 de 13 719 846,87 €, comme suit : 5 444 755,46 € en recettes d’investissement et 8 275 091,41 € en recettes de fonctionnement
Ajouter de crédits de paiement 2020 pour l’Autorisation de programme (AP) 2018-002 : « Gymnase de Buc (compensation dépôt de bus) et modification de l’échéancier des AP.
Fixation d’une durée d’amortissement de 50 ans pour les réseaux d’eaux urbaines
Transfert des résultats budgétaires assainissement des communes de Jouy-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc suite au passage de la compétence assainissement des communes aux intercommunalités
Fonds de concours de 199 313 € de la commune de Fontenay-le-Fleury versé au budget principal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le déploiement de la vidéoprotection
Création d’autorisations de programme (AP) pluriannuelle : travaux d’assainissement à Vélizy-Villacoublay, à Jouy-en-Josas
Institution de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à partir du 1er janvier 2021

Transports

Adoption d’une convention pour le financement des lignes de bus 230-410-415 (SQYBUS) et 39-262-263 (SAVAC) conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour prolongement des courses de la ligne 415 au terminus « Méliès Croix Bonnet » du quartier de la Croix Bonnet à Bois d’Arcy.
Validation d’un avenant à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau « Versailles Grand Parc » et portant sur les modifications d’offre bus suite au premier retour d’expérience du nouveau réseau de bus Keolis Versailles et sur l’expérimentation de 5 bus à hydrogène.

Autres

Régularisation de l’exercice 2019 relative aux coûts de la mutualisation des services avec la ville de Versailles (5 447,73 €) et Vélizy-Villacoublay (2 849 €) à recouvrer par la Communauté d’agglomération auprès de la ville de Versailles
Validation de la création d’un service commun en matière d’assainissement géré par la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc
Validation de la création d’un service commun en matière d’interventions de proximité sur les avaloirs dans le cadre de la compétence eaux pluviales, gérée par la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc
Création d’une société de coordination entre Versailles Habitat et Seine Ouest Habitat : Horizon Habitat.

Saint-Cyr-l’École en commun

Association démocratique, humaniste, écologiste et solidaire à Saint-Cyr-l'École

Conseil communautaire #1 : première pour Lydie Dulongpont et vente du terrain du « Moulin de Saint-Cyr »