mercredi 29 septembre 2021
de
20 h 00 min
à
23 h 00 min
Le prochain Conseil municipal de Saint-Cyr L’Ecole aura lieu :
le mercredi 29 septembre 2021 à 20h00
en salle du Conseil
dans la salle du conseil municipal
C’est le 9ème conseil municipal depuis le début de l’année 2021. Le conseil municipal n’est toujours pas acessible aux habitants. Madame le maire fait le choix de ne pas ouvrir le théatre Gérard Philipe qui aurait pu accueillir du public, comme cela se faisait il y a un an en début du mandat.
La ville de Saint-Cyr L’Ecole fait le choix de diffuser en direct les conseils municipaux sous la forme de visioconférence en direct sur la page youtube de la ville sans possibilité de commentaires. Jusqu’à mars 2021, ils étaient diffusés sur la page Facebook de la Ville. Ils demeurent donc visionnables.
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance des 4 mai et 2 juin 2021
1. Décision modificative n°1 au budget de la commune 2021 (chapitre 65 pour subvention aide aux commerçants)
2. Admissions en non-valeur et créances éteintes
3. Attribution d’une subvention à l’association « AFC » au titre de l’année 2021
4. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat du groupe d’assurance statutaire du centre Interdépartemental de Gestion
5. Modification des coefficients pour les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
6. Avenant n°1 au marché n°2016-03 de Maîtrise d’Oeuvre dans le cadre des travaux de « Construction d’une Maison des Associations »
7. Avenant n°1 au marché n°2021-01 relatif aux travaux d’entretien de la voirie communale
8. Convention relative à la pose d’un récepteur de télé-relève sur le toit du centre aquatique municipal
9. Convention-cadre avec la commune de Buc pour la réalisation de prestations du service d’archivage (actualisation du classement des archives communales)
10. Présentation d’un voeu pour une amélioration de la grille de desserte de la ligne N du Transilien dans les Yvelines
📍📍📍 Questions diverses par Saint-Cyr-l’Ecole en commun :
Vous nous avez proposé des questions à poser en conseil municipal, voici la liste des questions que nous allons poser. Madame le Maire fait le choix de répondre à ces questions en toute fin de conseil municipal
Question 1 – Lutte contre le Covid-19 et ses variants dans les écoles
Madame le Maire, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et ses variants, certaines communes ont équipé leurs écoles de capteurs de CO2 qui permettent d’avoir une indication de la concentration en particules virales, et donc du risque de contamination. Il existe également des purificateurs d’air qui évitent d’ouvrir les fenêtres constamment en hiver. Bien que nous aurions préféré que l’État prenne en charge ces investissements au vu du caractère exceptionnel de la situation, le ministre de l’Éducation nationale a confirmé que les communes, seules, en avaient la compétence. Avez-vous fait un état des lieux des systèmes d’aération dans toutes les écoles de la ville ? Avez-vous envisagé de mettre en place des systèmes de détection de CO2 et des purificateurs d’air ?
Question 2 – Conformité avec la loi sur le complément indemnitaire annuel des fonctionnaires
Madame le Maire, la décision du 31 août 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Versailles (2e chambre, 18VE04033) a jugé qu’une modulation du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) fixée sur l’absentéisme était illégale en instaurant une prime dont ne bénéficient pas les fonctionnaires de l’État. Quand les dispositions d’attributions du CIA pour les agents de la ville de Saint-Cyr-l’Ecole seront–elles révisées afin d’être en conformité avec la loi ?
Question 3 – Bilan annuel sur la qualité de l’eau
Madame le Maire, depuis 2018, l’intercommunalité, la municipalité avec Aquavesc et la SEOP se sont engagés à délivrer aux usagers une eau potable adoucie (décarbonatée) ayant un titre hydrotimétrique de 20°f (degré français) avec + ou – 1°f. La Mairie, via la SEOP, s’est engagée à communiquer à tous les foyers, un bilan annuel sur la qualité de l’eau à Saint-Cyr-l’École en joignant un tel document avec les factures. Or il n’y a plus de communication de ce type depuis 2019. Pourriez-vous rappeler la SEOP à ses devoirs ? Pourriez-vous également communiquer sur votre site le document de 2020 ?
Question 4 – Projet Cyria et circulation
Madame le Maire, à propos du projet CYRIA qui vise à réaliser un audit global des déplacements à Saint-Cyr-l’École afin de limiter la congestion urbaine, des Saint-Cyriens s’interrogent sur la suite. Pouvez-vous nous faire un point d’information sur le déroulement des différentes phases du projet ? En effet la région a subventionné une partie de l’audit à hauteur de 520 000 € en juin 2020. Une plateforme devait être livrée en janvier 2021. Quelle analyse avez-vous pu en faire ? Et, où en est la recherche de financement de la phase 2 ?
Question 5 – Cantine bio
Madame le Maire, conscient des dangers du plastique pour la santé des enfants, de plus en plus de communes ont amorcé une transition vers une cuisine remunicipalisée et des repas bios cuisinés sur place. En juin 2019, Sonia Brau indiquait que la ville de Saint-Cyr-l’Ecole prenait soin de nos enfants. Est-ce que la ville a prévu un plan ambitieux à l’instar de communes comme Cazouls-lès-Béziers, Mouans-Sartoux, Mussidan, Barjac ou encore Villepreux pour que nos enfants mangent des produits sains et de qualité ? Est-ce que la commune pourrait adhérer à l’association « Un Plus bio », qui accompagne les collectivités dans le développement des cantines bios en France ?
Question 6 – Commission citoyenne sur les mobilités douces
Madame le Maire, afin d’être dans une démarche de proposition et de construction, j’ai proposé un point à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 juillet puis, à nouveau, un point à l’ordre du jour du conseil municipal du 29 septembre 2021. Il s’avère que cela fait deux fois de suite que mes propositions sont ignorées par Mme le Maire car ces points ne sont pas ajoutés à l’ordre du jour et le débat ne peut donc pas avoir lieu. Sur le fond, je ne comprends pas ces refus implicites sachant que, durant votre campagne, vous indiquiez vouloir « favoriser l’implantation d’une voie cyclable sur l’ensemble des grands axes de la ville » ce qui va dans le sens de ma proposition de vœu pour la création de pistes cyclables sécurisées sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et vous ajoutiez vouloir « donner une place plus importante à la participation citoyenne », ce qui est l’objectif d’une commission citoyenne sur les mobilités douces. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n’avez pas ajouté ces points à l’ordre du jour de ce conseil municipal et du précédent ? Allez-vous les ajouter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal ?
Question 7 – Communication erronée de la Ville sur la nécessité du passe sanitaire pour la brocante
Madame le Maire, nous tenons, en premier lieu à saluer le fait que les inscriptions pour la brocante pouvaient se faire sur Internet, mais aussi en présentiel, comme nous l’avions proposé lors d’un précédent conseil municipal. Néanmoins, sur son site Internet, ainsi que dans le règlement intérieur de la brocante, la ville a indiqué que le « passe sanitaire » était obligatoire pour les personnes tenant un stand, mais aussi pour les chineurs. Pourtant, aucun contrôle d’accès n’a eu lieu le jour-même. Cette communication erronée a découragé certains Saint-Cyriens non-munis d’un « passe sanitaire » pour tenir un stand ou tout simplement pour venir à la brocante. Par ailleurs, cette communication a aussi obligé certaines personnes à passer un test PCR/Antigénique si elles voulaient être présentes ce jour. « Une perte de temps considérable » selon des retours que nous avons eus. Que répondez-vous aux Saint-Cyriens qui se sentent trompés par une communication erronée de la part de la ville ?
N’oubliez-pas que notre mouvement est participatif ! Nous vous invitons donc à nous envoyer des propositions de questions orales qui pourront être posées à Madame le Maire en conseil municipal (questions d’ordre général).
Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des informations à communiquer sur les éléments à l’ordre du jour ou si vous souhaitez participer à la préparation de ce conseil municipal avec nous.
[PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX]
Voici les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux
(susceptibles de modification si nécessaire) :
- Nous sommes en attente de cette information.
[HISTORIQUE DES CONSEILS MUNICIPAUX]
Pour consulter l’historique, les comptes-rendus et procès verbaux des précédents conseils, rendez-vous sur cette page :
Les prise de parole des élus minoritaires durant les délibérations se trouvent dans le document appelé « procès verbal » et non dans le compte-rendu qui lui est plus succinct et ne comporte pas d’explication sur les choix de vote des élus minoritaires :
https://www.saintcyr78.fr/ma-mairie/le-conseil-municipal-2/suivi-du-travail-du-conseil-municipal/
