Le 2 février dernier se tenait le septième conseil municipal de la mandature actuelle. Pour la première fois à Saint-Cyr-L’École, il se tenait en visioconférence à distance. Le déroulé et la retransmission via Facebook Live se sont déroulés sans accroc. Nous tenons ici à remercier les services de la ville pour la mise en place technique de ces nouvelles modalités !

La délibération principale de ce conseil concernait la vente d’un terrain municipal, proche de la bibliothèque Albert Camus, sur lequel se situe actuellement un Externat Médico Pédagogique et un Gymnase que certains d’entre nous fréquentent pour des activités associatives. 19 autres points étaient à l’ordre du jour ; parmi lesquels :
– une convention avec l’école Sainte Julitte pour la réhausse de ses bâtiments,
– la modification du tableau des effectifs de la municipalité,
– une convention de mise à disposition pour la réalisation de fresques au niveau du tunnel reliant Fontenay le Fleury et situé quartier Gérard Philipe,
– l’habilitation de Mme Le Maire à signer la convention concernant le départ du Paris Nice,
– 3 marchés de travaux et d’entretien consécutifs à des appels d’offre

Vente du terrain de l’Externat Médico Pédagogique : 84 logements prévus !

Revenons au sujet principal de ce conseil municipal : la vente du terrain cadastré AB n°395 et AB n°396. Ces deux parcelles sont bordées par les rues Lucien Sampaix et Gabriel Péri et situées entre le bâtiment abritant la bibliothèque Albert Camus et le parking municipal près du lycée Jean Perrin.

Avec les informations dont nous avons connaissance, nous avons compris l’enchaînement des faits suivants :
En 1988 naissait l’Externat Medico-Pédagogique Intercommunal (EMPI) de Saint-Cyr-L’École, en même temps que les bâtiments abritant cette activité. En 1999, cet EMPI à mission publique « ferme » administrativement pour être rattaché à l’hôpital Gérontologique et Médico Social de Plaisir Grignon (HGMSPG), qui poursuit l’activité avec les mêmes moyens et dans les mêmes locaux. Cette situation est actée par un bail emphytéotique signé en 2003 entre la ville de Saint-Cyr-L’École et l’Hôpital de Plaisir Grignon.

Un bail emphytéotique est un bail de longue durée, d’au moins 18 ans et d’au plus 99 ans. Dans ce type de bail, le preneur du bail possède un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail. Dans le cas de l’EMPI, le bail était de 99 ans et le loyer d’un euro annuel symbolique. Des créneaux de mise à disposition du gymnase étaient également consentis.

9 ans plus tard, en 2012, la ville de Saint-Cyr-L’École et l’Hôpital de Plaisir Grignon se rapprochent en vue d’étudier une résiliation du bail (Madame Le Maire, Facebook Live du Conseil Municipal du 2 février). Sont évoqués la vétusté des bâtiments. Etant d’accord sur le principe de vendre à un promoteur immobilier, une consultation est lancée vers 2016 ( Madame Le Maire, Facebook Live du Conseil Municipal du 2 février) et la société GFB est retenue avec une offre à 4 427 500 € HT. En 2017, consultés, les Services du Domaine jugent cette offre satisfaisante. En effet, ceux-ci sont l’interlocuteur des collectivités territoriales pour se prononcer sur les conditions financières des opérations immobilières envisagées par ces dernières. Ils estiment alors la répartition du prix de vente telle quelle : 65 % de ce prix de vente reviendrait à l’hôpital de Plaisir Grignon et 35% à la ville de Saint-Cyr-L’École.

Le 2 février 2021, en conseil municipal, il nous est proposé d’acter le principe de la vente pour une somme de 5,2 millions répartis ainsi : 2,6 millions pour l’hôpital de Plaisir Grignon et 2,6 millions pour la ville de Saint-Cyr-L’École. Un programme de 84 logements pour 4750m² de surface de plancher et deux niveaux de parking est donc prévu sur la parcelle.

Une vente controversée

En étudiant le dossier de préparation du conseil municipal, un point  nous a alerté. En effet, dans le bail de 2003 signé entre la municipalité et l’hôpital gérant l’EMPI, 2 modalités de résiliation du bail sont prévues.
1/ En cas de défaut d’exécution des conditions prévues au bail
2/ Résiliation de la part du bailleur pour un motif d’intérêt général validé par le préfet des Yvelines

Dans cette seconde clause, le preneur du bail a droit à une indemnité conventionnellement établie au montant de la partie non amortie des installations. Il nous semble donc relativement clair, dans l’esprit de ce bail, que ce terrain est destiné à accueillir une mission de service public, soit via l’EMPI, soit pour tout autre motif d’intérêt général validé par le préfet.

Nous nous posons donc sérieusement la question de l’irrégularité voire de l’illégalité de cette vente.

De surcroît, nous jugeons que la priorité est à l’augmentation d’offre d’infrastructures et de services, et proposons de faire une pause dans la création de nouveaux logements. Nous avons donc voté CONTRE cette délibération

460m² et un étage supplémentaires pour l’école Saint Julitte

Depuis sa création en 2011 et jusqu’à 2017, l’association éducative « Les trois cèdres » – qui gère l’école Sainte Julitte – disposait de locaux prêtés par la paroisse, à proximité de l’actuel Mail Fabien. 

En 2018, celle-ci ayant dû rendre ces locaux, un bail à construction est signé pour une durée de 20 ans, une prorogation étant possible. Le terrain concerné est situé à proximité de la Plaine de jeux, à l’angle des rues Romain Rolland et Promenade des Anges. Ainsi, une construction de 4 classes sur 352m² est prévue sur ce terrain, celui-ci devant est rendu libre de tout aménagement à l’issue du bail. Pour la mise à disposition de cette parcelle, un loyer de 11 496 euros est prévu.

Le 2 février dernier était proposé d’acter la possibilité d’extension de l’école sur le terrain actuellement non-bâti, pour une surface de 460 m² permettant d’accueillir 5 nouvelles classes, pour un loyer inchangé.
Au vu des visuels mis en avant par l’école Sainte Julitte, un étage supplémentaire est également prévu.
N‘étant pas suffisamment au fait des enjeux et des avis des parties prenantes (parents d’élèves, riverains, membres de l’association éducative), nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération.

Un tableau des effectifs revu

Le tableau des effectifs de la commune regroupe tous les postes ouverts et financés par la ville de Saint-Cyr-L’École. Le tableau des effectifs actuel – très éloigné de la réalité des postes ouverts dans la commune – avait entraîné plusieurs vifs débats au sein du conseil municipal ces derniers mois.

Pour notre septième séance en conseil municipal, un modification de ce tableau nous était soumise, afin de le rendre plus proche de la réalité du terrain. Notre prise de parole lors du conseil municipal du mois de décembre a donc peut-être eu un effet sur ce changement de cap.

64 postes non pourvus et ouverts au budget vont ainsi être supprimés. Il devrait ainsi rester 306 postes ouverts pour 255 postes pourvus. Cet écart restant de 17% est expliqué ainsi : « Afin de pouvoir, le cas échéant, recruter dans un délai raisonnable, il est proposé aux membres du conseil municipal de laisser certains postes ouverts, sans qu’ils soient pourvus » (texte de la délibération 2021/02/20).

Au sein du groupe Saint-Cyr-L’École en commun, après avoir réalisé des recherches approfondies sur la question, nous sommes en désaccord avec cette interprétation.

Ainsi, un agent contractuel peut être recruté sur un emploi permanent afin de remplacer temporairement un fonctionnaire bénéficiant d’un congé (article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et foire aux questions (FAQ) du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France), et les avancements de grade nous semblent un processus relativement prévisible.

Il reste donc aujourd’hui 51 postes ouverts (et financés ?) sans être pourvus. Cela nous semble encore excessif. Cependant, jugeant cette première modification du tableau des effectifs importante et nécessaire, nous avons voté POUR cette délibération.

Un mur à disposition des artistes saint-cyriens dans le quartier Gérard Philipe

La frontière entre Saint-Cyr et Fontenay-le-Fleury est surplombée par l’autoroute A12. Un des murs soutenant celle-ci, situé à proximité des résidences Gérard Philippe et de l’accès au Bois Cassé, offre une belle surface d’expression. Un artiste saint-cyrien a proposé à la municipalité d’envisager une convention avec la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement des routes d’Ile de France afin d’offrir un espace d’expression aux artistes de la ville (Madame Le Maire, Facebook Live du Conseil Municipal du 2 février).

C’est cette convention que nous avons votée au conseil municipal du 2 février. Cette fresque présentera la particularité de ne pas être figée, mais « renouvelable », à noter que le financement du matériel et l’entretien de la fresque resteront à la charge des artistes.

Nous avons vivement salué cette initiative ! Maintenant, à vous les artistes ! Et nous avons bien sûr voté POUR cette délibération.

Le départ du Paris-Nice à Saint-Cyr-L’École : vers une politique du vélo ambitieuse dans notre ville ?

Vous avez probablement noté le départ prochain de la course cycliste Paris-Nice à Saint-Cyr-L’École. 
Le 2 février dernier, la convention avec la société organisatrice de la course nous a été présentée, soit un mois avant le départ de celle-ci. Au vu des délais très courts, il nous a également été proposé d’habiliter Mme Le Maire à recevoir d’éventuels dons et legs en vu de celle-ci. Nous saluons l’accueil de cet évènement sportif pour la première fois à Saint-Cyr-L’École, et nous espérons qu’il marquera le développement d’une politique de créations d’infrastructures en faveur de la pratique du vélo. Ainsi, abris vélos, pistes cyclables sécurisées (séparées des voitures et des piétons), station de gonflage et de réparation, pourraient être mises en place dans notre ville.

Pour rappel, nous avions écrit un article sur la pratique du vélo à Saint-Cyr où l’on apprend que notre commune a été classée en « Très défavorable », soit le pire critère, par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB).

Dans cette voie, nous souhaitons donc proposer prochainement à Madame le maire, la création d’une commission extra-municipale sur les mobilités douces.
Nous avons voté POUR cette délibération.

3 nouveaux marchés de travaux et d’entretien pour Saint-Cyr-L’École

Trois des délibérations qui nous étaient proposées concernaient la signature de marchés publics consécutifs à des appels d’offre :
– Exploitation des installations collectives de chauffage
– Travaux d’entretien de la voirie communale
– Attribution des lots « Ascenseur » et « Menuiseries Intérieures » pour la reconstruction/rénovation du groupe scolaire Bizet/Wallon et la construction d’une maison de quartier

Pour ces délibérations, la personne de notre groupe siégeant à la Commission d’Appel d’Offres a eu accès uniquement aux rapports de présentation. Malgré sa demande, elle n’a pu consulter ni le Rapport d’Analyse des Offres, ni le détails de celles-ci. Ceci a rendu son travail plus compliqué et son avis plus superficiel. Dans le cadre d’une collaboration harmonieuse sur les marchés publics, sujet souvent sensible au sein d’une collectivité, nous avons demandé à la municipalité pour la prochaine convocation en CAO de bien vouloir transmettre, à minima, le projet de rapport d’analyse des offres dès la convocation. 

En effet, le Rapport d’analyse des offres, est un document  communicable sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale, au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Pour ces marchés, nous avons choisi de suivre l’avis des services techniques de la municipalité et nous avons voté POUR ces délibérations.

Si vous nous avez lu jusque là, c’est probablement que la gestion de notre ville vous intéresse ! Nous accueillons toutes celles et ceux qui désirent, une commune gérée de manière démocratique et participative, populaire et inclusive, indépendante et transparente, humaniste et écologiste, juste et solidaire. Vous souhaitez participer au mouvement ou seulement suivre notre projet ? C’est par ici ! 🙂

Liens utiles : 

• Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 février : https://www.saintcyr78.fr/wp-content/uploads/2021/02/CR-du-CM-du-02-02-2021-sign%c3%a9.pdf
• Facebook live du conseil municipal du 2 février :
  – Partie 1 : https://www.facebook.com/464623296911843/videos/121326589865986
  – Partie 2 : https://www.facebook.com/watch/live/?v=240029974272631&ref=watch_permalink