Lors du conseil municipal du 9 décembre 2020, nous apprenions que le maire prévoyait une révision des règles concernant la publicité dans l’espace public. Au vu des orientations floues proposées, les élus de Saint-Cyr en commun ont fait de nombreuses propositions pour préserver le cadre de vie des habitants. Elles ont malheureusement toutes été rejetées par les élus de la majorité. Explications.

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?

Au sein d’une commune (ou d’une intercommunalité), il est possible de mettre en place un règlement local de publicité. Il s’ajoute au Code de l’environnement qui encadre déjà la publicité dans l’espace public. La rédaction d’un tel texte n’est pas obligatoire. Par exemple, le Code de l’environnement indique que la publicité est interdite « aux abords des monuments historiques » et que les arbres ne peuvent être utilisés comme support publicitaire.

Un RLP est un document qui s’applique généralement durant des dizaines d’années. Il est donc important de s’y intéresser de plus près pour préserver notre cadre de vie.

Saint-Cyr-l’Ecole, une ville majoritairement protégée grâce au domaine de Versailles

A part le quartier de la Fontaine Saint-Martin, notre commune se situe dans le domaine protégé de Versailles et du Trianon comme on peut le voir sur le plan des servitudes d’utilité publique. En effet, depuis le 15 octobre 1964, suite à la loi Malraux, notre territoire fait l’objet d’une protection particulière.

Comme l’indique l’article L. 581-8 du Code de l’environnement, « la publicité est interdite dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés ».

Par défaut, le cadre de vie de Saint-Cyr-l’Ecole est donc protégé et la publicité est interdite. Quelle bonne nouvelle ! Cependant, si un maire souhaite tout de même autoriser la publicité sur son territoire, il peut instaurer un règlement local de publicité (RLP) et lever cette interdiction relative. C’est malheureusement la décision prise par Madame le maire.

Les français demandent une réduction conséquente des publicités dans l’espace public

Un sondage de TNS Sofres montre que 79 % des personnes sondées trouvent la publicité « envahissante », 85 % jugent qu’il y en a trop et 64 % la trouvent « désagréable ». A ce sujet, nous vous conseillons de relire notre article : La publicité dans l’espace public : quel intérêt pour nous, citoyens ?

Pourtant, à contre-courant de la volonté de la majorité des français, Madame le maire souhaite continuer d’instaurer un RLP afin d’autoriser la publicité sur le territoire. Alors que notre cadre de vie est naturellement protégé sans avoir besoin d’alourdir le mille-feuille réglementaire, elle a passé un contrat avec la société Go Pub pour réviser le cadre réglementaire.

L’équipe municipale argue sans cesse qu’il n’y a pas d’argent, que l’Etat ne fait que baisser les dotations aux communes. Était-il vraiment nécessaire de dépenser l’argent du contribuable pour continuer d’ajouter encore un règlement afin de maintenir de la publicité dont la majorité des habitants se passerait bien ? L’argent public ne peut-il pas être mieux utilisé au service des habitants plutôt que pour favoriser la publicité ?

Une intervention ubuesque de l’élu en charge du développement économique

A la 50^ème minute, M. Hamza est intervenu, en regrettant l’accumulation de normes et de réglementations. 

Pourtant, c’est bel et bien son groupe politique qui a payé avec nos impôts les services d’un cabinet de conseil (Go Pub) pour ajouter de la réglementation (le RLP) à la réglementation existante (le Code de l’environnement).

Des objectifs affichés qui n’ont rien à voir avec la réalité

Alors qu’il suffisait de ne rien faire pour avoir un cadre de vie protégé par la loi française grâce au domaine de Versailles, Madame le Maire a justifié de l’intérêt d’un RLP au nom de la protection et de la valorisation du cadre de vie ! Quel toupet !

Les objectifs poursuivis par la révision du règlement local de publicité (RLP) ont ainsi été définis autour de la protection et la valorisation du cadre de vie bâti et naturel, la prise en compte des périmètres liés aux monuments historiques, les économies d’énergie et l’attractivité du centre-ville.

Madame le maire, conseil municipal du 9 décembre 2020 (9:20)

Les élus de Saint-Cyr en commun, exclus des réunions de travail jusqu’à présent

Lors de la présentation du projet (11:00), la chargée d’urbanisme a indiqué qu’il y avait eu des réunions de travail entre les élus de la majorité et le cabinet de conseil Go Pub.

Nous déplorons, encore une fois, d’être mis devant le fait accompli en conseil municipal. En effet, Madame le maire n’a pas jugé utile de nous informer et de nous inviter à ces réunions de travail. Il est regrettable que des élus représentant plus de 44 % des électeurs soient mis de côté concernant les affaires de la commune.

Cela étant dit, Madame le maire s’est engagée à inviter les élus minoritaires lors des réunions concernant la rédaction du règlement local de publicité (RLP). Nous espérons que cette promesse sera tenue.

Nos propositions d’améliorations ont toutes été rejetées

Comme nous l’évoquions dans notre article du 16 décembre dernier, les orientations issues du groupe de travail (où nous n’avons pas été invités) qui ont été proposées étaient extrêmement floues et permettent donc une large implantation de la publicité dans l’espace public. Nous avons d’ailleurs remarqué que ces orientations sont très similaires (certaines sont carrément des copier/coller) à celles d’une autre commune, Arnouville (95), qui est aussi « conseillée » par le cabinet Go Pub.

Notre groupe d’élu a donc proposé d’améliorer ces orientations afin de défendre certains de nos objectifs comme nous les évoquions dans cet article.

Malheureusement, que ce soit sur la limitation à 2 m² ou 4 m² (au lieu de 12 m²) de la taille d’un panneau publicitaire, sur l’interdiction des panneaux numériques (écran vidéos) ou sur l’extinction des publicités et des enseignes entre 22 h 00 et 7 h 00 du matin, toutes nos propositions ont été rejetées. 

L’argument de Madame le maire s’est limité à dire qu’elle « ne souhaitait pas trop cadrer techniquement le débat pour laisser toute sa place au processus de consultation du public, à travers l’enquête publique ». Le souci est que lorsque le processus en est à l’enquête publique, le projet est déjà ficelé et il n’est pas possible de changer quoi que ce soit. L’association Paysages de France, spécialiste du sujet, a vu, à de très rares exceptions, un projet être modifié lors de l’enquête, par le public.

Pourquoi un débat d’orientations, alors qu’une procédure de consultation publique va être lancée ?

Ce projet de RLP contient des orientations générales. C’est une obligation juridique de les valider en conseil municipal. Ces lignes directrices vont guider toute la consultation publique. En traduction juridique, cela veut dire que tout ce qui pourrait ressortir de la consultation publique et qui serait contraire à ces orientations générales serait de facto illégal.

Donc, lorsqu’il est acté comme orientation « encadre l’implantation de dispositifs lumineux, en particulier numériques », cela veut dire que peu importe si la consultation publique indique vouloir interdire la publicité numérique, étant donné qu’il est inscrit « encadrer », cela veut dire qu’elle est autorisée de manière réglementée et qu’elle ne peut donc plus être interdite. Il sera donc impossible désormais d’interdire officiellement la publicité numérique sur Saint-Cyr-l’École.

Un discours du cabinet Go Pub perturbant

Le cabinet Go Pub qui conseille la commune a effectué une présentation lors du conseil municipal du 9 décembre 2020. Certaines de ses tournures de phrases nous ont semblé très perturbantes comme au court de cet extrait :

A Saint-Cyr-l’Ecole, vous avez un certain nombre d’interdictions absolues et d’interdictions relatives de publicité. Le premier type d’interdiction, donc les interdictions absolues, elles sont liées au patrimoine que vous avez sur la commune, donc au quatre monuments historiques qui sont répertoriés, et la difficultés que vous avez sur Saint-Cyr, c’est que d’habitude, on a des monuments, [..] là vous avez des sites en fait, qui sont classés en tant que monuments. Par exemple, l’école [de Saint-Cyr], typiquement, on a classé l’unité foncière de l’école. Donc la publicité ne sera pas interdite uniquement quand elle est apposée sur l’école, elle est interdite quand elle est dans l’enceinte de l’école, toute l’enceinte, y compris les clôtures. Donc ça c’est absolu, on ne peut rien y faire ! La publicité n’aura jamais lieu d’être dans ses lieux là.

Architecte urbaniste de Go Pub – Facebook Live (16:40)

Pourquoi serait-ce une difficulté, quand on cherche à protéger le cadre de vie des Saint-Cyriens, quand on a comme objectif la valorisation du bâti, qu’il y ait une interdiction absolue de pouvoir poser de la publicité sur l’école militaire de Saint-Cyr-l’Ecole, son enceinte ou ses clôtures ? Nous pensons que c’est au contraire une chance ! Que des publicitaires (comme JC Decaux) estiment que cela représente une difficulté, nous l’entendons vu que leur objectif est de pouvoir mettre le maximum de publicité sur un territoire. Mais qu’un cabinet de conseil qui a comme objectif la défense de l’intérêt général estime lui aussi que c’est une difficulté, nous estimons que c’est choquant.

Le reste de la présentation de l’architecte urbaniste a principalement consisté à nous expliquer comment lever les interdictions relatives afin de pouvoir instaurer de la publicité sur la commune ou nous vanter les mérites d’être dans l’unité urbaine de Paris ce qui nous permet de mettre les plus grandes publicités possibles autorisées par la loi (12 m²).

Une impossibilité de débattre des conditions de participation des Saint-Cyriens imposée par Madame le maire

Alors que nous avions de nombreuses questions sur la participation des citoyens aux règles concernant la publicité dans l’espace public, Madame le maire nous a empêché d’en débattre à la 34^ème minute. Madame le maire évoque la réunion d’urbanisme du 26 novembre mais cette réunion de présentation n’a absolument pas abordé ces questions-là.

Voici les questions auxquelles nous n’avons pas pu obtenir de réponses étant donné qu’il nous a été interdit de les poser. Est-ce une façon démocratique de mener le débat ?

Ma question porte sur l’implication du public. En décembre 2019, vous répondiez à Mme Lloret, je cite, « Alors, d’abord on va faire un diagnostic, et puis après on va faire ce que la loi dit de faire, puisque la loi prévoit de faire des consultations notamment avec les citoyens, savoir ce dont ils ont envie dans leur ville, ce dont ils n’ont pas envie. »

Pourriez-vous nous indiquer les moyens que vous prévoyez de mettre en œuvre pour savoir de quoi les habitants ont réellement envie pour leur ville et ce dont ils n’ont pas envie ? Profiterez-vous des balades urbaines, et de la communication qui est faite autour, pour bien appeler TOUS les habitants de TOUS les quartiers à s’exprimer sur ce sujet qui les touche directement ? En outre, un outil de consultation en ligne sera-t-il mis en place comme c’est le cas dans d’autres communes ?

Cette prise de parole devait être évoquée par Marie.

Ma question porte sur l’implication des associations locales.  La note de synthèse évoque uniquement les associations agréées alors que l’article L.300-2 du code de l’urbanisme indique quant à lui qu’il s’agit des associations locales.

A l’instar des afficheurs qui auront leur réunion, comptez-vous organiser une réunion avec les associations locales comme l’exige la loi ?

Par ailleurs, je suis membre d’associations saint-cyriennes et en tant que membre du bureau, nous recevons régulièrement des communication de M. Gest, de la vie associative. Prévoyez-vous d’annoncer cette réunion de cette manière afin de toucher le maximum d’associations ?

Enfin, pourriez-vous nous indiquer à quelle date est prévue la réunion avec les commerçants et les entreprises ?

Cette prise de parole devait être soutenue par Matthieu.

Ma question porte sur les modalités de concertation. La loi impose que le public puisse formuler des observations pendant le processus de révision du RLP. Légalement, il est prévu qu’au moins une réunion publique soit organisée.

Dans la délibération de décembre 2019, il était évoqué qu’un article annonçant la révision du RLP serait publié dans le Saint-Cyr Mag et sur le site Internet de la ville. 

Pour que l’information touche le maximum de personnes et permette de maximiser les chances de participation des Saint-Cyriens à la concertation, nous pensons qu’il faut également des publications sur la page Facebook, le compte Twitter et Instagram de la ville.

Enfin, les panneaux d’informations locales qui ne sont pas toujours utilisés, seraient aussi un moyen de communication à utiliser pour annoncer la révision du RLP avec les dates de la ou des réunions publiques annoncées. 

Qu’en pensez-vous ? Est-ce que des consignes seront transmises en ce sens au service communication de la ville ?

Cette prise de parole devait être évoqué par Christophe.

La publicité vous préoccupe ? Impliquez-vous !

Si ce thème vous intéresse et que vous souhaitez nous aider à mettre toutes les chances du côté des habitants pour protéger notre cadre de vie, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons constituer un groupe de travail entre volontaires.